Déposée par voie électronique le 4 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETPM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ETPM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-30 du 26 juillet 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETPM domicilié(e) Zone artisanale Planuya - 64200 - Arcangues - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 720 878 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETPM, M. Xavier Neys domicilié(e) Zone artisanale Planuya - 64200 - Arcangues - France.
La marque ETPM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017412.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETPM, SAS - Zone artisanale Planuya - 64200 - Arcangues - France - SIREN 622720878
ETPM, M. Xavier Neys - Zone artisanale Planuya - 64200 - Arcangues - France
Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Supervision (direction) de travaux de construction de réseaux ; construction, installation, réparation, entretien et maintenance de réseaux électriques toutes tensions, de réseaux gaz, de réseaux d'eaux, de réseaux de télécommunications et de fibres optiques ; Installation, réparation et entretien de réseaux de lignes électriques toutes tensions, de conduites d'eaux, de conduites de gaz ; maintenance d'installations électriques et notamment d'éclairage, de réseaux de télécommunications, de réseaux de fibres optiques et de réseaux câblés ; contrôle et expertise d'installations électriques, de gaz, d'eau, d'éclairage, de réseaux de télécommunications, de réseaux de fibres optiques et de réseaux câblés ; déparasitage d'installations électriques ;
Traitement des déchets (transformation et/ou revalorisation) ;
Services d'études dans le domaine de la construction et de l'équipement de réseaux électriques toutes tensions, de réseaux de gaz, de réseaux d'eau, de réseaux de télécommunications, de réseaux de fibres optiques et de réseaux câblés ; études, analyses et diagnostics pour l'implantation et l'installation de réseaux électriques toutes tensions, de réseaux de télécommunications, de réseaux de fibres optiques et de réseaux câblés ; bureaux d'études et études de projets techniques en matière d'installations et d'équipements électriques et d'éclairage et notamment de lignes, de câbles et de postes électriques ; établissement de plans pour la construction des divers réseaux précités.
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